Demande d'autorisation SACD pour les représentations artistiques
La SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) est une société qui représente les auteurs et compositeurs dramatiques en France. Elle gère les droits d'auteur et de représentation des œuvres dramatiques, musicales et chorégraphiques en France et à l'étranger. Si vous souhaitez représenter une œuvre d'un auteur représenté par la SACD, vous devez obtenir une autorisation préalable.
Pourquoi demander une autorisation ?
Chaque auteur dispose d'un droit de représentation. Il peut donc interdire ou autoriser l'exploitation de son œuvre. Si vous représentez une œuvre sans autorisation préalable de l'auteur ou de ses ayants droit, vous êtes en situation de contrefaçon et vous encourez des sanctions civiles et pénales.
Comment obtenir une autorisation ?
Pour obtenir une autorisation de représentation, vous devez faire une demande à la SACD. La SACD vous accordera une autorisation si vous respectez les conditions d'utilisation de l'œuvre. Les conditions d'utilisation sont fixées par l'auteur ou ses ayants droit.
Demander une autorisation en tant que producteur de spectacles
Si vous êtes un producteur de spectacles, vous devez faire une demande d'autorisation à la SACD. La SACD vous accordera une autorisation si vous respectez les conditions d'utilisation de l'œuvre. Les conditions d'utilisation sont fixées par l'auteur ou ses ayants droit.
Pour faire une demande d'autorisation, vous pouvez contacter la SACD ou utiliser le portail de demande d'autorisation sur internet. Le portail de demande d'autorisation est accessible sur le site web de la SACD.
Demander une autorisation en tant que compagnie amateur
Si vous êtes une compagnie amateur, vous devez faire une demande d'autorisation à la SACD pour chaque représentation de l'œuvre. La SACD vous accordera une autorisation si vous respectez les conditions d'utilisation de l'œuvre. Les conditions d'utilisation sont fixées par l'auteur ou ses ayants droit.
Pour faire une demande d'autorisation, vous pouvez contacter la SACD ou utiliser le portail de demande d'autorisation sur internet. La SACD délivre les autorisations aux compagnies amateurs en faisant la demande dans un délai de 24 heures. Vous serez informé de chaque autorisation accordée.
Demander une autorisation en ligne
Depuis le 4 novembre 2014, la SACD a mis en place un portail de demande d'autorisation sur internet. La procédure sur « bordereau rouge » n'est plus applicable pour les demandes d'autorisation de représentation. Pour faciliter la demande d'autorisation de votre spectacle en ligne auprès de la SACD, vous devez être en possession des informations suivantes :
- Le titre de l'œuvre
- Le nom de l'auteur ou des ayants droit
- Le nombre de représentations
- Les dates, heures et lieux des représentations
- Les coordonnées de la compagnie ou du producteur
Conclusion
Si vous voulez représenter une œuvre d'un auteur représenté par la SACD, vous devez obtenir une autorisation préalable. La SACD vous accordera une autorisation si vous respectez les conditions d'utilisation de l'œuvre. Vous devez faire une demande d'autorisation à la SACD en tant que producteur de spectacles ou en tant que compagnie amateur. Depuis le 4 novembre 2014, la SACD a mis en place un portail de demande d'autorisation sur internet. La procédure sur « bordereau rouge » n'est plus applicable pour les demandes d'autorisation de représentation. Pour faciliter la demande d'autorisation de votre spectacle en ligne auprès de la SACD, vous devez être en possession des informations nécessaires.
Producteur de spectacles : demander une autorisation - SACD
www.sacd.fr/fr/producteur-d...Compagnie Amateur : demander une autorisation - SACD
www.sacd.fr/fr/compagnie-am...La gestion des autorisations en spectacle vivant - SACD
www.sacd.fr/fr/la-gestion-d...La demande d'autorisation SACD pour les troupes de théâtre
www.stefrusseil-auteur.com/...[PDF] Demande d'autorisation SACD - MODE D'EMPLOI - ADEC 56
www.adec56.org/spip/IMG/pdf...[PDF] Le « Pas à pas » de la demande d'autorisation SACD en ligne
www.adec56.org/spip/IMG/pdf...Autorisation SACD en ligne : Mode d'emploi - FNCTA IdF
www.fnctaidf.fr/autorisatio...Demander l'autorisation de jouer une pièce (SACD) - Le theatrologue
theatrologue.e-monsite.com/...[PDF] Demande d'autorisation - Théâtre 34
theatre34.fr/wp-content/upl...Lorsqu'une personne souhaite effectuer des activités auxquelles s'applique la loi sur les droits d'auteur des États-Unis, elle doit souvent obtenir une autorisation d'utiliser la musique ou une autre œuvre protégée par le droit d'auteur. Cette autorisation s'appelle une Demande d'Autorisation Sacd.
La Demande d’Autorisation Sacd est le processus par lequel une personne demande l'autorisation de reproduire, distribuer, mettre à disposition et/ou représenter une œuvre protégée par le droit d'auteur. La demande doit être faite à l'entité qui possède ou contrôle les droits d'auteur de l'œuvre, comme le SACD (Syndicat des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) en France.
Le processus de demande d’autorisation Sacd peut être plutôt compliqué et prendre du temps. Il est important que la personne qui fait la demande fournisse toutes les informations nécessaires afin que la demande puisse être traitée efficacement et rapidement. Une fois la demande soumise, le SACD examinera les informations et prendra une décision.
Je connais personnellement ce processus car j'ai récemment fait une Demande d'Autorisation Sacd pour un projet dans lequel je travaillais. J'ai trouvé le processus long et difficile, mais j'ai finalement reçu l'autorisation que je cherchais, et je suis ravi du résultat.